Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
Publié le 13 Juillet 2023
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Affaires - Transport
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur
Publié le 12 Juillet 2023
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Affaires - Transport
Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir
Publié le 12 Juillet 2023
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Affaires - Sociétés
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Publié le 12 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 11 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Publié le 11 Juillet 2023
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
Publié le 11 Juillet 2023
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Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Publié le 10 Juillet 2023