Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Détenteur de marchandises de fraude : même « sans prise de possession » ?
Publié le 14 Avril 2023
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Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane : au Conseil des ministres
Publié le 14 Avril 2023
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Public - Public
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Publié le 12 Avril 2023
Image Morgane Bonniere et Cyrielle Gemmo, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Publié le 12 Avril 2023
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Affaires - Transport
Contrat complexe : détermination de la prescription applicable
Publié le 12 Avril 2023
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Affaires - Sociétés
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Publié le 11 Avril 2023
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Affaires - Transport
Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier et conseils
Publié le 07 Avril 2023
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Affaires - Transport
Assurance de la responsabilité du transporteur : défaut de démonstration de l’existence d’une clause d’exclusion de garantie
Publié le 07 Avril 2023