Fils d'actualités juridiques

Image article
Affaires - Affaires, Commercial
La Facturation Électronique arrive en 2026
Publié le 27 Janvier 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Publié le 23 Janvier 2026
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Publié le 20 Janvier 2026
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Publié le 19 Janvier 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Publié le 16 Janvier 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Publié le 14 Janvier 2026
Image article
Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Publié le 13 Janvier 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
Publié le 13 Janvier 2026