Fils d'actualités juridiques

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Transport - Douane
Valeur de marchandises similaires ou identiques : condition pour l’exclusion des importations du même opérateur non contestées
Publié le 20 Juin 2022
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Affaires - Informations professionnelles
La RLDA de juin vient de paraître !
Publié le 16 Juin 2022
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Transport - Douane
Valeur de marchandises similaires ou identiques : quelle(s) base(s) de données à consulter pour la Douane et pour quelle(s) période(s) ...
Publié le 15 Juin 2022
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Transport - Douane
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
Publié le 15 Juin 2022
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Transport - Douane
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Publié le 15 Juin 2022
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Affaires - Informations professionnelles
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
Publié le 15 Juin 2022
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Affaires - Commercial
Contrat de travail conclu pendant la période d’observation : inopposabilité à la procédure collective
Publié le 13 Juin 2022
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Transport - Douane
Valeur en douane : précisions sur les « personnes liées »
Publié le 10 Juin 2022