Droit de l'immobilier et de la construction

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
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Construction
Assistance à expertise amiable et judiciaire, référé préventif ou provision, gestion juridique de la sous-traitance, assistance à réception de l’ouvrage ou à la levée des réserves, assistance à la mise en oeuvre des garanties, recouvrement de créances.

Urbanisme
Assistance au montage des opérations complexes de promotion immobilière, constitution de société immobilière et de construction vente, fiscalité immobilière,
détermination du potentiel constructible d’un terrain, aide et assistance à l’élaboration des demandes d'autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, de permis de construire ou de permis d’aménager), contentieux de la réglementation des sols et des autorisations d'urbanisme.

Vente immobilière
Rédaction de la promesse unilatérale de vente ou du compromis, gestion des servitudes, actions pour vices cachés ou en responsabilité, contentieux de la préemption et de l'expropriation.

Copropriété
Recouvrement des charges et contestation des charges, contestation d’assemblées, contentieux des désordres et des travaux, assistance à la révision du règlement de copropriété, assistance juridique des syndics et du Conseil Syndical.

Enchères et adjudication
Représentation, garantie financière.

Baux commerciaux
Assistance à négociation, rédaction du bail, cession de bail, révision triennale, contentieux des loyers impayés, contentieux de l'inxécution et mise en oeuvre de la clause résolutoire.

Baux d’habitation
Rédaction des baux, rédaction des engagements de caution, procédures d’expulsion, contentieux de l'inexécution.