Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Publié le 28 Août 2026
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Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026
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Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le 17 Août 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Publié le 13 Août 2026
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Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Publié le 12 Août 2026
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Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Publié le 07 Août 2026
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Affaires - Sociétés
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Publié le 06 Août 2026
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Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
Publié le 29 Juillet 2026