Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
Publié le 03 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
Publié le 03 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?
Publié le 01 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Accord UE-Singapour : modification du protocole origine
Publié le 01 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Le Lamy transport, tome 1 2023 est arrivé !
Publié le 01 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
Publié le 01 Février 2023
Image
Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quand apprécier la bonne foi de l’opérateur ?
Publié le 01 Février 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
Publié le 30 Janvier 2023