Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Publié le 05 Août 2020
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Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Publié le 04 Août 2020
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Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
Publié le 03 Août 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Publié le 30 Juillet 2020