Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
Publié le 17 Août 2020
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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
Publié le 10 Août 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Publié le 07 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Publié le 06 Août 2020