Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Publié le 28 Juillet 2020