Fils d'actualités juridiques

Image Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises
Affaires - Banque et Finance
Rapport 2016 du Médiateur du crédit : des chiffres encourageants et des missions en évolution
Publié le 21 Mars 2017
Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
Publié le 21 Mars 2017
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Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
Publié le 21 Mars 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
Publié le 20 Mars 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
Publié le 20 Mars 2017
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Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
Publié le 20 Mars 2017
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Publié le 17 Mars 2017
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Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
Publié le 16 Mars 2017