Fils d'actualités juridiques

Image Selon l'Arafer, le contrat de performance Etat-SNCF Réseau n’est pas conforme aux objectifs du législateur
Affaires - Transport
L'Arafer juge sévèrement le contrat de performance Etat-SNCF Réseau
Publié le 31 Mars 2017
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Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Publié le 31 Mars 2017
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Affaires - Transport
Immobilisation des moyens de transport : technique de « pointe » !
Publié le 30 Mars 2017
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Affaires - Transport
Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle : fourniture indirecte de moule
Publié le 30 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Transport
« Situation particulière » et équité : un cas d’exclusion du remboursement des droits de douane
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
Publié le 29 Mars 2017