Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Publié le 29 Juin 2019
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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
Publié le 29 Juin 2019
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Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Publié le 28 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Publié le 28 Juin 2019
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Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
Publié le 28 Juin 2019
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Affaires - Transport
Taux de l'intérêt légal pour le 2nd semestre 2019
Publié le 28 Juin 2019
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Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
Publié le 28 Juin 2019