Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Transport
TRV : l'avenant 111 du 19 décembre 2018 déjà étendu
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Transport
Conduite inadaptée aux conditions de circulation
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Transport
Prétendue modification substantielle du contrat à la suite d’une baisse de rémunération
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Publié le 26 Juin 2019