Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
Publié le 01 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1868
Publié le 01 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la...
Publié le 01 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
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Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Publié le 30 Juin 2019