Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
Publié le 27 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
Publié le 26 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
Publié le 26 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3659 du 25 septembre 2017
Publié le 25 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Publié le 25 Septembre 2017
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Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Publié le 25 Septembre 2017
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Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Publié le 22 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable
Publié le 22 Septembre 2017