Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
Publié le 02 Octobre 2017
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Affaires - Transport
« SOPRANO RTC - Ce qui change au 1er octobre 2017 »
Publié le 01 Octobre 2017
Image La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'exprime le 17 septembre au 113e congrès des notaires, à Lille
Public - Public
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Publié le 29 Septembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
Publié le 29 Septembre 2017
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Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
Publié le 28 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public
Publié le 28 Septembre 2017