Fils d'actualités juridiques

Image Denis Delcourt-Poudenx, avocat associé, DDP avocats
Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron : Haro sur la santé au travail !
Publié le 27 Octobre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 23 octobre 2017
Publié le 27 Octobre 2017
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Affaires - Transport
Légalité de l'interdiction aux VTC de la voie réservée aux taxis sur l’A1 dans le sens Roissy-Paris
Publié le 26 Octobre 2017
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Affaires - Commercial
Revendication  : preuve de l'existence du bien en nature en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable
Publié le 26 Octobre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Champ d'application des prestations financées par les prélèvements de solidarité
Publié le 26 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
Publié le 26 Octobre 2017
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Affaires - Affaires
Rapports entre société coopérative et sociétés adhérentes : pas d'application des dispositions sur la rupture brutale des relations commerciales
Publié le 25 Octobre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du...
Publié le 25 Octobre 2017