Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Partage de responsabilité et calcul indemnitaire
Publié le 17 Octobre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
Publié le 16 Octobre 2017
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
Publié le 13 Octobre 2017
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Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Publié le 13 Octobre 2017
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Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
Publié le 12 Octobre 2017
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Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
Publié le 12 Octobre 2017
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Affaires - Transport
Circonstances ne sont pas force majeure
Publié le 11 Octobre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
Publié le 11 Octobre 2017