Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Adaptation du transit commun et CDU
Publié le 16 Janvier 2018
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Travail et social - Travail et social
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
Publié le 15 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Publié le 15 Janvier 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1798
Publié le 15 Janvier 2018
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Affaires - Commercial
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
Publié le 12 Janvier 2018
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Public - Public
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Publié le 12 Janvier 2018