Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Nullité de la transaction avec la Douane
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Banque et Finance
Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEE, rappel de TVA à l’importation et sursis à exécution
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Publié le 16 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Publié le 16 Janvier 2018
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Public - Public
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
Publié le 16 Janvier 2018