Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1797
Publié le 08 Janvier 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Pénal - Pénal
Infraction douanière : incompétence de la juridiction correctionnelle si l'incrimination a été abrogée avant sa saisine
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Affaires - Banque et Finance, Affaires
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de...
Publié le 03 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Publié le 03 Janvier 2018