Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques restrictives de concurrence : compétence pour statuer sur la demande de mesures d'instruction in futurum
Publié le 18 Janvier 2018
Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés
Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Liste des BDU : coquilles rectifiées
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Nullité de la transaction avec la Douane
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Banque et Finance
Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEE, rappel de TVA à l’importation et sursis à exécution
Publié le 16 Janvier 2018