Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Publié le 19 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Publié le 19 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
Publié le 19 Mars 2018
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel
Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
Publié le 16 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Publié le 15 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Publié le 15 Mars 2018
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Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Publié le 15 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Publié le 14 Mars 2018