Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Publié le 07 Mai 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
Publié le 04 Mai 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Publié le 02 Mai 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Publié le 02 Mai 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Publié le 02 Mai 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Publié le 02 Mai 2018
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3688 du 30 avril 2018
Publié le 01 Mai 2018
Image Olivier Anfray, avocat, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Publié le 30 Avril 2018