Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
Publié le 30 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
Publié le 30 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
Publié le 30 Juin 2016
Image Délais de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
Publié le 30 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
Publié le 29 Juin 2016
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Affaires - Transport
Sous-traitance d'un transport public routier de marchandises : quelle rémunération en cas de non-respect du volume minimum ?
Publié le 29 Juin 2016
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Affaires - Transport
Dédouanement centralisé national : un arrêté fixe le cadre de l’agrément
Publié le 29 Juin 2016
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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire : contrôle du bien-fondé
Publié le 29 Juin 2016