Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Publié le 13 Septembre 2016
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Publié le 12 Septembre 2016