Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Publié le 26 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
Publié le 26 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
Publié le 26 Février 2018
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Affaires - Transport
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention
Publié le 23 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
Publié le 22 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Publié le 22 Février 2018
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Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Publié le 22 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Publié le 22 Février 2018