Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Publié le 15 Juin 2018
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Publié le 15 Juin 2018
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Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Publié le 15 Juin 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Publié le 15 Juin 2018
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Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le 15 Juin 2018
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Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Publié le 14 Juin 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
Publié le 14 Juin 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Publié le 13 Juin 2018