Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
« Wet lease » : précision sur la notion de « transporteur aérien effectif »
Publié le 05 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
Publié le 05 Juillet 2018
Image Geoffroy Roux de Bézieux (à gauche) succède à Pierre Gattaz à la tête du Medef
Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »
Publié le 04 Juillet 2018
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Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
Publié le 04 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Un BOD pour les BDU
Publié le 04 Juillet 2018
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Affaires - Banque et Finance
Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
Publié le 03 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue
Publié le 03 Juillet 2018
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Affaires - Commercial
Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier
Publié le 03 Juillet 2018