Fils d'actualités juridiques

Image Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif
Travail et social - Travail et social
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Publié le 10 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
Publié le 10 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Publié le 10 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018
Publié le 09 Juillet 2018
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Publié le 09 Juillet 2018