Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Imposition séparée des époux sous le régime de la séparation de biens et ne résidant pas sous le même toit
Publié le 22 Août 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveau cadre d’analyse pour les demandes de protection fondées sur le refus d’un mariage forcé
Publié le 22 Août 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Avis du Comité économique et social européen sur l’imposition des bénéfices des multinationales de l’économie numérique
Publié le 21 Août 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Civil
Achat d’un véhicule d’occasion : non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle
Publié le 21 Août 2018
Image
Affaires - Transport
Loi ESSOC et intérêts de retard en matière douanière
Publié le 21 Août 2018
Image
Affaires - Transport
Loi ESSOC et droit à l’erreur en matière douanière
Publié le 20 Août 2018
Image
Affaires - Transport
Loi ESSOC et article 67 B du Code des douanes
Publié le 20 Août 2018
Image
Affaires - Transport
DEE : champ d’application modifié pour les décisions douanières
Publié le 20 Août 2018