Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Publié le 07 Septembre 2018
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Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Publié le 06 Septembre 2018
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Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Publié le 06 Septembre 2018
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Affaires - Transport
Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
Publié le 05 Septembre 2018
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Affaires - Transport
CDU, AD : modification pour la garantie de la dette douanière par le règlement 2018/1118
Publié le 05 Septembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
Publié le 05 Septembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
Publié le 05 Septembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
Publié le 05 Septembre 2018