Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Publié le 11 Juillet 2023
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
Publié le 11 Juillet 2023
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Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Publié le 10 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Publié le 10 Juillet 2023
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Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
Publié le 10 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 07 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année...
Publié le 07 Juillet 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
Publié le 07 Juillet 2023