Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
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Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Publié le 29 Juin 2019
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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
Publié le 29 Juin 2019