Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3745 du 8 juillet 2019
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...
Publié le 10 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
Publié le 09 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...
Publié le 09 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
Publié le 09 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des...
Publié le 09 Juillet 2019