Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Publié le 05 Décembre 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 04 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Publié le 04 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Publié le 29 Novembre 2023