Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Publié le 04 Janvier 2024
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
Publié le 04 Janvier 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 22 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
Publié le 20 Décembre 2023
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Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Publié le 20 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
Publié le 20 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
Publié le 20 Décembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Publié le 18 Décembre 2023