Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 768
Publié le 08 Juin 2020
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Affaires - Transport
Résultats 2019 de la Douane française : l’action économique
Publié le 08 Juin 2020
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Affaires - Transport
Délai entre le PV de constat d’infraction et l’AMR douanier
Publié le 05 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
Publié le 05 Juin 2020
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Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
Publié le 05 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire...
Publié le 05 Juin 2020
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Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
Publié le 05 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
Publié le 05 Juin 2020