Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Transport
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Publié le 09 Juin 2020