Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Publié le 30 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Publié le 30 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Publié le 29 Juillet 2020