Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
Publié le 10 Août 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Publié le 07 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Publié le 05 Août 2020
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Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Publié le 04 Août 2020
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Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
Publié le 03 Août 2020