Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Publié le 09 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 09 Juillet 2020
Image Un nouveau contrat type pour le transport de véhicules roulants
Affaires - Transport
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
Publié le 08 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
Publié le 08 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
Publié le 07 Juillet 2020