Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
Publié le 17 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020
Image Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Affaires - Transport
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le 15 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020