Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 30 Mai 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 28 Mai 2024
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Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
Publié le 28 Mai 2024
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Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Publié le 24 Mai 2024
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Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Publié le 23 Mai 2024