Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Publié le 19 Août 2024
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Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Publié le 15 Juillet 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
Publié le 10 Juillet 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations
Publié le 05 Juillet 2024
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Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
Publié le 04 Juillet 2024
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Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Publié le 02 Juillet 2024
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Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Publié le 02 Juillet 2024