Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane et prescription
Publié le 31 Août 2016
Image
Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED : pas de QPC !
Publié le 31 Août 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Publié le 31 Août 2016
Image
Affaires - Sociétés
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Publié le 31 Août 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Publié le 31 Août 2016
Image
Pénal - Pénal
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de...
Publié le 29 Août 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise
Publié le 25 Août 2016
Image
Affaires - Commercial
Possibilité pour la sous-caution de se prévaloir de la disproportion de son engagement envers la caution
Publié le 24 Août 2016