Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Publié le 21 Novembre 2022
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
Publié le 21 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline
Publié le 20 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Publié le 17 Novembre 2022
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Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Publié le 16 Novembre 2022