Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Commercial
Arrêt de l'exécution provisoire de la liquidation : suspension de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle indépendante
Publié le 27 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exigibilité de la TVA à raison d'une prestation de service réglée par chèque
Publié le 26 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Conditions de précision de la citation et PV douaniers
Publié le 26 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Application dans le temps : succession de textes douaniers plus doux et plus sévères
Publié le 26 Juin 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Parution du Rapport du 113e Congrès des notaires de France
Publié le 23 Juin 2017
Image
Affaires - Affaires
Sanction de la CNIL : possibilité de prendre en compte une mise en conformité postérieure à la mise en demeure
Publié le 23 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Détenteur réputé responsable de l’article 392 du Code des douanes et QPC
Publié le 23 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire et omission de la prestation de retraite dans la déclaration de revenus
Publié le 22 Juin 2017