Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Publié le 06 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
Publié le 04 Septembre 2017
Image
Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
Publié le 31 Août 2017