Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 13 novembre 2017
Publié le 17 Novembre 2017
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Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Publié le 16 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Publié le 15 Novembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
Publié le 15 Novembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Publié le 15 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Publié le 14 Novembre 2017
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Publié le 14 Novembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Publié le 14 Novembre 2017